Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous
informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à CONTRASTE électricité
dont le siège social se situe au 5 rue du Gange 44800 Saint-Herblain

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, CONTRASTE électricité revêt la qualité de responsable du traitement des
données personnelles collectées sur le site web www.contraste-electricite.fr détermine les finalités et les
moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi CONTRASTE électricité collecte-t-elle des données personnelles ?

CONTRASTE électricité collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des
comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le
démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement
informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement
des factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de
votre consentement.
CONTRASTE électricité veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la
simple information à la récolte préalable de votre accord.

1 – Données collectées automatiquement

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines
informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

• l’appareil et le navigateur utilisé
• l’adresse IP
• la date et l’heure de votre navigation
• l’historique de votre navigation

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme
d’opposition en mettant à jour vos préférences de contact dans la section “mon compte” de notre site web ou en
contactant le service client. Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y
compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous si vous constatez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

– Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de
fréquentation d’autres sites par exemple).
– Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes
– Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.
– L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :

– Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
– les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre
consentement préalable si elle n’est pas assiste sur un autre fondement légal.

2 – Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande

Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre
société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse
email et postale et numéro de téléphone), vos informations bancaires. Le fondement légal de cette récolte et de ce
traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou
« RGPD ») .

3 – Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que
nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement
général sur la protection des données ou « RGPD ») .

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, CONTRASTE électricité vous informe que les données seront
conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur
localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations
de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

CONTRASTE électricité informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale,
transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi CONTRASTE électricité
s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent de l’entreprise CONTRASTE électricité peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.
CONTRASTE électricité traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.
CONTRASTE électricité traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact
dans la section “mon compte” de notre site web ou en contactant le service client.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits
suivants :

– droit d’accès (article 15 du RGPD)
– droit de rectification (article 16 du RGPD)
– droit d’effacement (article 17 du RGPD)
– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
– droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
– droit d’opposition (article 21 du RGPD)
– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droit en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : 5 rue du Gange 44800
Saint-Herblain ou à l’adresse électronique contraste.electricite@gmail.com. Toute demande d’exercice
d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous
assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également
vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

CONTRASTE électricité informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par
exemple aux sous-traitants tels que les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste).
Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur
sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont
moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple
conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.
A titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par
CONTRASTE électricité

 

Type de traitement  de données	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation	Remarques (les normes  simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains  référentiels sont attendus.)
Fichiers commerciaux et marketing	Gestion des fichiers  clients et prospects	Article 6.1.b du RGPD	Données qui ne peuvent être conservées au-delà  de la durée de conservation strictement  nécessaire à la gestion de la relation  commerciale sauf  exceptions	Norme simplifiée de  la CNIL NS-048
La gestion des commandes		Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce	10 ans
Relation client/SAV	– Gestion de la relation commerciale  – Prospection	– Article L123-22 alinéa 2 du Code de  commerce  – Article 6.1.b du  RGPD		Norme simplifiée de  la CNIL NS-048
Utilisation espace client		Article 6.1.b du  RGPD	Données qui ne peuvent être conservées au-delà  de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation  commerciale sauf  exceptions
Prospection commerciale   électronique		Article 6.1.a du RGPD	3 ans à compter de  leur collecte par le  responsable de  traitement ou du  dernier contact  émanant du  prospect	Norme simplifiée de  la CNIL NS-048

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 13 mai 2019. De temps en temps, CONTRASTE électricité est
susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute

mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou
l’envoi de courrier électronique d’information.